Conditions d’utilisation

Bienvenue sur les conditions d’utilisation de Valenora. Elles expliquent les règles applicables à la consultation du site, à l’emploi de ses contenus et à vos échanges avec notre équipe. Lisez-les avant d’utiliser une fonctionnalité ou de vous appuyer sur une information publiée.

28 août 2026

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Acceptation des conditions

En accédant à Valenora, vous reconnaissez avoir lu ces conditions et acceptez de les respecter. Si vous n’acceptez pas une disposition, vous devez cesser d’utiliser le site et ses contenus.

Définitions essentielles

Les termes suivants facilitent la lecture de ces conditions. Lorsqu’un mot est défini ci-dessous, son sens reste le même dans l’ensemble du document, sauf indication contraire.

« Site » désigne Valenora, son nom de domaine, ses pages, ses interfaces et les fonctionnalités accessibles au public.

« Contenus » désigne les textes, définitions, exemples, images, tableaux, documents et éléments éditoriaux publiés sur le site.

« Vous » désigne toute personne qui consulte le site, utilise ses fonctionnalités ou transmet une demande à Valenora.

« Services » désigne l’accès technique au site, la présentation de contenus généraux, les formulaires de contact et les fonctions associées. Les services ne comprennent pas un avis financier, juridique ou fiscal personnalisé, ni l’exécution d’une transaction pour votre compte.

Conditions d’accès

Vous pouvez consulter le site si vous avez la capacité juridique nécessaire pour accepter ces conditions. Si vous utilisez Valenora pour le compte d’une organisation, vous confirmez disposer de l’autorité requise pour l’engager.

Le site s’adresse principalement à un public belge. Vous devez vérifier si les contenus et les services correspondent aux règles et besoins de votre lieu de résidence.

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Utilisation du site

Vous pouvez utiliser Valenora pour consulter ses contenus généraux, rechercher des définitions, examiner des comparaisons et envoyer une demande pertinente. L’accès peut dépendre de la disponibilité technique et de vos paramètres d’appareil.

Vos responsabilités

Une utilisation attentive protège votre intérêt et celui des autres visiteurs. Vous devez conserver une lecture critique des informations, vérifier les conditions pertinentes et utiliser le site dans un cadre licite, respectueux et proportionné.

  • Vous êtes responsable de l’exactitude des informations que vous transmettez à Valenora et de la légalité de leur contenu. Ne communiquez que les données nécessaires à votre demande et conservez vos documents confidentiels hors des formulaires publics.

  • Vous devez vérifier les informations importantes dans les sources et documents actuels. Les taux annuels, frais, échéances et modalités de remboursement peuvent dépendre d’un contrat ou d’une situation que nos contenus généraux ne connaissent pas.

  • Vous êtes responsable de votre équipement, de votre connexion et des mesures raisonnables utilisées pour protéger vos comptes, messages et appareils. Informez-nous rapidement si vous soupçonnez un usage non autorisé lié au site.

  • Vous devez respecter les droits d’auteur, la vie privée, la dignité et les intérêts légitimes des autres personnes. Une utilisation conforme de Valenora suppose un comportement loyal, précis et proportionné.

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Utilisations interdites

Certaines utilisations compromettent la sécurité, la fiabilité ou les droits d’autrui. Les interdictions suivantes s’appliquent à votre accès au site et à tout contenu que vous y transmettez.

  • Vous ne devez pas utiliser le site pour enfreindre la loi, usurper l’identité d’une personne, transmettre des informations trompeuses ou porter atteinte aux droits d’un tiers. Chaque demande adressée à Valenora doit rester exacte, pertinente et respectueuse.

  • Vous ne devez pas tenter d’accéder à une zone non autorisée, contourner une mesure de sécurité, perturber le fonctionnement du site ou introduire un élément nuisible. Toute vulnérabilité observée doit être signalée de manière responsable.

  • Vous ne devez pas extraire systématiquement les contenus, les republier intégralement, créer une base concurrente ou utiliser nos textes pour présenter une recommandation personnalisée sans autorisation écrite.

  • Vous ne devez pas utiliser les formulaires pour envoyer des publicités non sollicitées, des messages automatisés, des propos offensants, des fichiers dangereux ou des données appartenant à une autre personne.

  • Vous ne devez pas interpréter une définition, une simulation ou un exemple comme une approbation d’un produit, d’un prestataire ou d’une opération. Vérifiez les conditions actuelles et sollicitez un professionnel lorsque votre situation l’exige.

Propriété intellectuelle

Les contenus et éléments visuels du site appartiennent à Valenora ou à leurs titulaires respectifs. Vous pouvez les consulter pour un usage personnel et licite. Toute reproduction, adaptation, extraction ou diffusion commerciale nécessite une autorisation préalable, sauf exception prévue par la loi.

Contenu transmis

Si vous envoyez un message, une suggestion ou un document à Valenora, vous confirmez disposer des droits nécessaires pour le partager. Ne transmettez pas de contenu confidentiel ou de données personnelles qui ne sont pas nécessaires au traitement de votre demande.

Droits sur vos contributions

Vous conservez vos droits sur le contenu que vous transmettez. Vous accordez toutefois à Valenora une autorisation limitée, non exclusive et nécessaire pour recevoir, examiner, conserver et traiter votre demande, ainsi que pour répondre ou améliorer ses processus internes conformément à notre politique de confidentialité.

Confidentialité

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Elle précise les finalités, les droits prévus par le RGPD, les durées et les moyens de nous contacter au sujet de vos données.

Lire la politique de confidentialité
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Gestion des différends

Un échange précis permet souvent d’identifier rapidement la source d’un désaccord. Avant d’engager une procédure, rassemblez les dates, les pages, les messages et les éléments factuels utiles.

Résolution amiable

Avant toute procédure, les parties chercheront à résoudre le différend par un échange écrit décrivant les faits, la page concernée et la solution demandée. Cette démarche ne limite aucun droit impératif ni aucun recours prévu par le droit belge.

Aucune procédure amiable ne peut vous priver des droits que la loi vous accorde. Si le désaccord persiste, vous pouvez utiliser les voies de recours compétentes et demander un avis juridique indépendant lorsque la situation le justifie.

Résolution des litiges

Si vous êtes consommateur dans l’Union européenne, vous pouvez rechercher les mécanismes de résolution extrajudiciaire disponibles pour votre litige. Les modalités dépendent du sujet, du professionnel concerné et des règles applicables. Contactez d’abord Valenora par écrit afin de décrire clairement la difficulté. Vous pouvez ensuite consulter les organismes compétents en Belgique et vérifier leurs conditions d’accès, leurs délais et leur champ d’intervention. Rien dans cette section ne vous prive du droit de saisir une juridiction compétente.

Contacter Valenora

Informations générales

Les contenus de Valenora sont généraux et conçus pour clarifier des notions, des conditions et des points de vérification. Ils ne tiennent pas compte de votre situation personnelle et ne remplacent pas un professionnel compétent.

Point important

Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs. Les résultats peuvent varier selon les hypothèses, les coûts, la période, les conditions et les décisions prises. Vérifiez toujours les documents actuels avant tout engagement.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure autorisée par le droit applicable, Valenora ne répond pas des pertes indirectes, interruptions, erreurs de transmission ou décisions prises uniquement à partir d’un contenu général. Aucune clause ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez d’indemniser Valenora, ses collaborateurs et ses prestataires pour les réclamations, pertes ou frais résultant d’une utilisation illégale du site, d’une violation de ces conditions ou d’un contenu que vous avez transmis. Cette disposition ne supprime pas les responsabilités que le droit belge ne permet pas d’exclure.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit belge, sous réserve des dispositions impératives qui protègent les consommateurs ou accordent une compétence différente. Les règles applicables à votre situation peuvent dépendre de votre lieu de résidence et de la nature de votre demande.

Suspension et fin d’accès

Valenora peut suspendre ou interrompre votre accès si vous violez ces conditions, si votre utilisation menace la sécurité du site ou si une obligation légale l’exige. Vous pouvez cesser d’utiliser Valenora à tout moment. Les clauses qui doivent survivre à la fin de l’accès, notamment celles relatives aux droits, responsabilités, propriété intellectuelle et différends, restent applicables.

Modification des conditions

Valenora peut modifier ces conditions pour tenir compte d’une évolution juridique, technique ou éditoriale. La nouvelle version sera publiée sur cette page avec sa date d’entrée en vigueur. Vous devez consulter la version actuelle avant une utilisation importante. Si une modification change substantiellement vos droits ou obligations, nous fournirons une information adaptée lorsque la loi l’exige. La poursuite de votre utilisation après l’entrée en vigueur vaut acceptation des changements, sous réserve de vos droits impératifs.

Divisibilité

Si une disposition est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, elle sera limitée ou remplacée dans la mesure nécessaire pour respecter le droit applicable. Les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. L’invalidité d’une clause ne rend pas automatiquement l’ensemble de l’accord nul. Les parties chercheront à préserver l’objectif légitime de la disposition concernée sans réduire les protections impératives accordées par la loi.

Accord complet

Ces conditions, avec les politiques et avis auxquels elles renvoient, constituent l’accord applicable à votre utilisation du site. Elles remplacent les échanges antérieurs portant sur le même sujet, sauf engagement écrit contraire. Si une page présente des conditions spécifiques, celles-ci s’appliquent à la fonctionnalité concernée. Les documents contractuels d’un tiers restent régis par leurs propres règles.

Nous contacter

Pour une question concernant ces conditions, écrivez à Valenora en indiquant la page concernée, la nature de votre demande et un moyen de réponse approprié. Évitez de transmettre des informations bancaires ou des documents confidentiels.

Courriel: content@valenora.sbs

Téléphone: +32 3 814 28 37

Adresse: Avenue Pasteur 6, 1300 Wavre Belgium

Date d’entrée en vigueur: 28 août 2026

Version: Version 1.0

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